NOUVELLE CARTE RGA (RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES) AU 1ER JUILLET 2026 : NOTRE COMMUNE EST CONCERNÉE
Publié le samedi 13 juin 2026 - Yvernaumont
Ce qui change pour votre commune au 1er juillet 2026
Madame, Monsieur,
Au 1er juillet 2026, la nouvelle carte nationale d'exposition au retrait-gonflement des argiles (RGA) entre en vigueur : 48 → 55 % du territoire passe en zone d'aléa, déclenchant l'obligation d'étude géotechnique G1 (loi ELAN) sur de nombreuses parcelles constructibles de votre commune.
Vos administrés — vendeurs, acquéreurs, constructeurs — et votre service urbanisme (certificats d'urbanisme, instruction des permis) seront directement sollicités.
ZoneG1 réunit l'aléa RGA, le cadastre, les PPR et les arrêtés CatNat de chaque parcelle de la commune — par adresse ou code INSEE — en 10 secondes.
55%
du territoire en zone d'aléa au 1er juillet 2026
INSEE
recherche par adresse ou code INSEE
10 sec
RGA + cadastre + PPR + CatNat en une vue