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AP 2025-697 RÉGLEMENTANT LA VENTE, LA DÉTENTION ET LA CONSOMMATION DE PROTOXYDE D'AZOTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Publié le lundi 27 octobre 2025 - Yvernaumont
Communication de la Préfecture
Veuillez trouver en pièce jointe
L'Arrêté préfectoral AP 2025-697 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département des Ardennes.
Publié par Mairie