INVENTAIRE NATIONAL DU PATRIMOINE-ARRETE N°2024-DREAL-EBP-0055 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER SUR PROPRIETES PRIVEES
Publié le jeudi 25 avril 2024 - Yvernaumont
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques ou paléontologiques, la DREAL Grand Est mène, ou délègue à des structures mandatées, l'inventaire du Patrimoine Naturel sur l'ensemble du territoire,
Pour réaliser ces inventaires, il est parfois nécessaire d'accéder aux propriétés privées dans le respect de la réglementation.
En pièce jointe l'arrêté préfectoral n°2024-DREAL-EBP-005 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées.
Publié par Mairie