DECRET 2024-226 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS AU PARLEMENT EUROPEEN
Publié le lundi 15 avril 2024 - Yvernaumont
Merci de bien vouloir trouver en pièce jointe:
Le décret 2024-226 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen.
Elections européennes: dimanche 9 juin 2024
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