ARRETE PREFECTORAL 2023-529 ABROGEANT ARRETE 2023-377 LIMITATION UTILISATIONS EAU

Publié le jeudi 28 septembre 2023 - Yvernaumont

Merci de bien vouloir trouver en pièce jointe/

l'Arrêté du 14 septembre 2023 N° 2023-529 abrogeant l'arrêté 2023-377 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers dont la liste est jointe à l'arrêté.

La commune d'Yvernaumont fait partie du bassin Meuse et est concernée par cet arrêté.

Publié par Mairie