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ARRETE PREFECTORAL 2023-529 ABROGEANT ARRETE 2023-377 LIMITATION UTILISATIONS EAU
Publié le jeudi 28 septembre 2023 - Yvernaumont
Merci de bien vouloir trouver en pièce jointe/
l'Arrêté du 14 septembre 2023 N° 2023-529 abrogeant l'arrêté 2023-377 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers dont la liste est jointe à l'arrêté.
La commune d'Yvernaumont fait partie du bassin Meuse et est concernée par cet arrêté.
Publié par Mairie
